Conditions Générales de Vente (CGV) – EduTravel
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services proposés par EduTravel, SAS immatriculée au RNE sous le numéro 943 321 083, ayant son siège social au 10 C Route des Collonges, 69630 Chaponost, France (ci-après « EduTravel » ou « le Prestataire »).
Tout accès et/ou utilisation des services suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGV, il lui est demandé de renoncer à l’utilisation des services.
Article 1 – Objet
EduTravel accompagne et guide les étudiants et jeunes diplômés dans la recherche de stages, missions professionnelles ou programmes de mobilité internationale, ainsi que dans l’accomplissement des démarches administratives liées à ces projets (visa, formalités, accompagnement logistique).
Les services proposés incluent notamment :
Mise en relation avec des entreprises ou organismes partenaires à l’étranger ;
Transmission d’offres correspondant au profil du candidat ;
Accès à des informations et conseils professionnels exclusifs ;
Aide à l’élaboration et/ou à la traduction de CV et lettres de motivation ;
Accompagnement dans les démarches administratives (ex. obtention de visa) ;
Suivi personnalisé pendant la durée de la mission à l’étranger.
La liste des prestations peut évoluer à tout moment, ce dont les clients seront informés.
Article 2 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande depuis un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge exclusive du client.
Article 3 – Commande et Paiement
Le règlement s’effectue en ligne ou par tout autre moyen accepté par EduTravel, selon les modalités précisées lors de la commande.
Le paiement est exigible en totalité à la validation de la commande, sauf conditions particulières expressément acceptées par EduTravel.
Article 4 – Confirmation de Service
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par EduTravel.
Toute prestation commencée ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas prévu par la loi.
Article 5 – Annulation
En cas d’annulation par le client avant le début de la prestation, des frais peuvent être retenus en fonction de l’avancement du dossier (notamment pour les frais administratifs et de mise en relation déjà engagés). Ces conditions seront précisées dans la proposition commerciale ou le contrat signé.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, accompagné de sa renonciation au droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît que l’exécution des services commence immédiatement après confirmation, et renonce expressément à son droit de rétractation lorsque les prestations débutent avant la fin du délai de 14 jours.
Article 7 – Responsabilité
EduTravel s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les usages professionnels. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de faute du client.
Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des juridictions françaises compétentes.